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Conditions générales d'utilisation

L'entreprise Funstage Spielewebseitenbetriebsges.m.b.H. est l'exploitant de cette plateforme de jeux en ligne. C'est pourquoi les conditions générales d'utilisation (CGU) de Funstage Spielewebseitenbetriebsges.m.b.H. sont valables pour cette plateforme de jeux.

Funstage Spielewebseitenbetriebsges.m.b.H.
Mariahilfer Straße 47/1/102
A-1060 Wien
Autriche

Conditions générales de vente

A. Domaine d’application

  1. Les présentes CG règlent l’utilisation du site Internet GameTwist, ainsi que les contenus et les services offerts sur ce site. Elles s'appliquent également aux contenus que les utilisateurs envoient dans le cadre du site GameTwist sous forme d’E-mails, de textos, de contributions aux forums ou de messages chat, ou qu'ils téléchargent sur le site, dont: images et photos (« contenus d'utilisateurs »), ainsi qu’à l’acquisition de prix, d'objets et de monnaies virtuels.
  2. Au cours de son enregistrement, l’utilisateur confirme, en activant la case de contrôle « J’accepte les CG de GameTwist et en appuyant sur le bouton « suite », qu’il a lu et qu’il accepte les présentes CG.

B. Lieu de conclusion du contrat

  1. Tous les actes juridiques entre les opérateurs et les utilisateurs sont régis par le droit autrichien à l'exclusion des normes de référence dudit droit. Le lieu d’exécution est Vienne. Pour toute contestation, le tribunal compétent du premier arrondissement de Vienne sera seul compétent.

C. Objet des Conditions générales de vente

  1. L’opérateur offre sur le site Internet http://www.gametwist.fr (ci-après « site Internet » ou GameTwist) une plateforme de jeux. Celle-ci permet aux utilisateurs de participer aux jeux via un compte d'hôte, un compte standard gratuit pouvant être amélioré grâce à différents modèles d'abonnements pour donner un compte d'abonnement en or, ou via un compte pour les jeux par navigateur, également offert sur le site Internet.
  2. L’opérateur peut librement soumettre l’accès à certains jeux et services à certaines conditions (telles que certains types de comptes ou d'abonnements), qui seront publiées le cas échéant sur le site Internet.
  3. L’opérateur se réserve le droit d’élargir d’une manière continue ou de modifier la gamme de ses services. Les compléments, améliorations, élargissements ou modifications seront publiés dans le domaine "nouveautés" du site Internet.

D. Conditions de participation

  1. Le droit à la participation aux jeux et services offerts sur le site Internet dépend de l'état de la technique et est limité par celui-ci.
  2. La configuration technique du matériel final du joueur ne dépend que de sa seule responsabilité. Des détails relatifs à la configuration recommandée sont indiqués dans les rubriques d'aide et des FAQ du site Internet. L'opérateur offre aux utilisateurs un soutien E-mail ainsi qu'une hotline d'aide payante. Les utilisateurs n’ont aucun droit à une disponibilité de 24h/24, 7j/7, de la hotline ni à une réponse dans un certain délai aux questions posées par E-mail. Les prix de la hotline sont indiqués sur le site Internet.
  3. D’autres services supplémentaires gratuits offerts, dépassant ces limites, ne font pas partie de la prestation due et peuvent à tout moment être suspendus par l'opérateur.

E. Enregistrement

  1. Compte d’hôte
    1. Un compte d'hôte permet l'utilisation limitée d'essai des jeux standards disponibles sur GameTwist sans enregistrement d'un pseudonyme. Un compte d’hôte ne permet ni de participer à des jeux par navigateur ni d'utiliser les moyens de communication disponibles sur GameTwist.
    2. L’accès aux jeux est limité à des parties d’essai dans les espaces pour débutants des jeux standard.
  2. Compte standard
    1. En terminant régulièrement la procédure d'enregistrement, l'utilisateur crée un compte dit « standard ».
    2. Toute personne physique ne pourra créer qu'un seul compte standard. L'enregistrement d'un compte standard est gratuit et permet d'utiliser nos jeux standards et des caractéristiques suivantes:
      • accès aux jeux standards et accès limité aux domaines pour débutants des jeux d’abonnement or
      • mise en place d’un profil personnalisé du joueur
      • utilisation de la liste des amis de GameTwist
      • utilisation du système de messagerie de GameTwist
      • utilisation du système de créances GameTwist
      • acquisition de bonus (« twists »)

Après avoir lu et approuvé les CG, l'utilisateur peut aussi participer aux jeux par navigateur.

    1. Par l’achat d’un abonnement or, un compte standard peut être transformé en un compte d'abonnement or (voir point V).
  1. Compte pour jeux par navigateur
    1. Après la clôture régulière de la procédure d'enregistrement pour un jeu par navigateur offert, un compte standard sera créé automatiquement, grâce auquel l’accès aux jeux standard GameTwist est également possible. Les données d’accès sont les mêmes.
    2. Pour chaque personne physique, un seul compte peut être mis en place. L'enregistrement d'un compte pour jeux par navigateur est gratuit et permet d’accéder aux jeux par navigateur.
  2. Enregistrement d’un compte standard ou d’un compte pour jeux par navigateur
    1. Lors de l'enregistrement, entrer les données suivantes. Entrer des données complètes et vraies:
      1. a) un pseudonyme personnalisé, confidentiel (« nom de l’utilisateur », « surnom ») – aucun droit à un certain pseudonyme n’existe.
        Le pseudonyme doit être unique et indubitable. Les pseudonymes diffamatoires, indécents, choquants, etc., ainsi que les pseudonymes contenant des liens à des sites Internet ou faisant allusion à certains sites Internet et les noms de comptes induisant des droits plus étendus de l'utilisateur (notamment la désignation de ce dernier comme administrateur, etc.,) ne sont pas permis. L’opérateur se réserve le droit de ne pas admettre certains pseudonymes illicites, ou de les bloquer. Après adoption d'un pseudonyme acceptable, le compte sera créé.
      2. un mot de passe : aucun droit à un certain mot de passe n'existe.
      3. l’adresse E-mail
    2. L’utilisation des caractéristiques du compte standard et/ou du compte pour jeux par navigateur est possible dès réception du lien d’activation envoyé par E-mail conjointement avec l'attestation d'enregistrement. Avant l'activation, le compte est celui d'un joueur hôte.
    3. Après la clôture régulière de la procédure d'enregistrement, le contrat entre l'utilisateur d'une part et l'opérateur d'autre part concernant l'utilisation des services offerts sur GameTwist est effectif.
    4. L’opérateur a le droit d’exclure l’utilisateur en tout ou en partie des services (également de façon permanente) et de lui refuser les prix que celui-ci aurait pu gagner, si l'utilisateur a introduit de mauvaises données.
    5. L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses données d'une manière continue et de les corriger sur le site Internet en passant par le lien « Modification des données » dès que son nom, son adresse, son adresse E-mail, etc. changent. L’utilisateur est également tenu de protéger ses données d'accès contre toute usurpation par des tiers. Toute action effectuée via le compte ou les données de l'utilisateur sera imputée à ce dernier.

F. Propriété intellectuelle des contenus

  1. En enregistrant un compte et/ou en participant aux services de GameTwist, l'utilisateur reconnaît la propriété exclusive, illimitée de l’opérateur du contenu intégral de GameTwist. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet, les services et tous les contenus et informations du site exclusivement dans le cadre de l'utilisation personnelle, conforme, et de s'abstenir de toute altération ou modification, copiage, publication, diffusion ou utilisation quelconque, et de toute intervention grâce à des moyens techniques, dans le site Internet, les services et les contenus et informations sous quelque forme que ce soit, du site Internet.
  2. Tous les contenus d'utilisateur transféré par l'utilisateur à GameTwist (tels que photos, questions, suggestions de jeux, procédures d'organisation, etc.) deviendront la propriété exclusive, illimité de l’opérateur. Aucun droit à une rémunération quelconque n’existe. En transférant des contenus d’utilisateurs de quelque nature que ce soit, incluant les déroulements de jeux ou de tactiques de jeu, l’utilisateur cède tout droit à ces contenus transférés.

G. Défense d'abus

  1. Tout comportement abusif sur GameTwist est interdit. Est considéré comme un comportement abusif, entre autres :
    • le non-respect des règles de communication entre les utilisateurs ;
    • l’introduction intentionnée de fausses données;
    • la tentative d’influer sur le résultat des parties de jeux par des accords ou des interventions illicites dans le logiciel, ou par tout autre moyen illicite;
    • l’introduction de bugs ou de perturbations quelconques, afin d'influer sur le déroulement d'un jeu;
    • la création de plusieurs comptes de jeu pour une seule personne physique;
    • le non-respect d’autres règles définies dans les CG.
  2. L’utilisateur s'abstiendra
    1. de toute tentative de décompiler ou de copier le logiciel utilisé sur GameTwist, d’intervenir d'une autre manière dans le logiciel ou de développer un logiciel intervenant dans le logiciel de jeu et dans la communication entre le client et le serveur de GameTwist;
    2. d’utiliser des logiciels permettant d'utiliser de l'intelligence artificielle ou de créer des profils des partenaires du jeu, ou permettant des accords secrets entre les utilisateurs ;
    3. d’utiliser un logiciel qui selon l’opérateur, pourrait être considéré comme un programme permettant aux utilisateurs de tricher ou de gruger les partenaires du jeu ;
    4. d’utiliser les jeux et les services au moyen d'un navigateur Internet exclusif,
    5. jeglichen Einsatz von Skripts, die nicht vom Betreiber autorisiert sind, unterlassen;
    6. d'utiliser des scripts non autorisés par l'opérateur;
    7. d'utiliser des logiciels lui permettant d'analyser le site Internet de GameTwist ou de certains jeux, de les reproduire ou d'intervenir d'une manière quelconque dans le site Internet et dans les jeux ou de leur programmation;
    8. d'utiliser des logiciels qui surchargent le serveur outre mesure.
  3. L’opérateur se réserve le droit, en cas de besoin, de prendre les mesures nécessaires pour découvrir et/ou éviter l'utilisation de tels logiciels par l'utilisateur, et plus particulièrement pour identifier et localiser les logiciels installés sur l'ordinateur de l'utilisateur, ou pour établir des profils du comportement des joueurs à des fins de recherche. Au cas où l'opérateur découvrirait l'utilisation de logiciels illicite ou en cas d'un soupçon justifié, il aura le droit de verrouiller le compte de l'utilisateur pour une durée minimum de six (6) mois, de bloquer le montant du compte et/ou d'exclure l'utilisateur de toute utilisation du site Internet de l'opérateur, ainsi que de celle des entreprises associées.

H. Communication et autres comportements entre les joueurs

L’utilisateur garantit que les contenus d'utilisateur créés par lui sont conformes à la législation et qu'ils ne lèsent pas les droits d'un tiers quelconque. L’utilisateur s’engage plus particulièrement de respecter la sphère privée des autres utilisateurs, de s’abstenir de toute expression raciste, xénophobe ou autrement discriminatoire, pornographique ou sexuellement dénigrante ou de publier des contenus de ce genre sur le site, et de s'abstenir de toute menace ou de harcèlement de toute sorte.

Sont également interdits, entre autres:

  • la diffusion de contenus publicitaires
  • les enquêtes
  • la diffusion de lettres-chaînes
  • toute activité en vue d'obtenir des données personnalisées d'autres utilisateurs sans le consentement expresse de ceux-ci
  • la diffusion de virus, de vers, etc., et toute autre tentative d'influer sur des systèmes informatiques et/ou sur des logiciels
  • les messages servant exclusivement à la diffusion de contenus confessionnels, politiques, idéologiques
  • le dérangement d'autres utilisateurs en introduisant des combinaisons de signes vides de sens, etc.
  • le blocage intentionné de parties de jeux ou d’autres déroulements de communication de toute sorte.

I. Sanctions en cas d’abus

Dans le cas d’un comportement abusif d’un utilisateur, l’opérateur se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat. L’opérateur a également le droit d'interrompre des parties de jeux en cours et de verrouiller le compte de l'utilisateur ou l'utilisateur avec ou sans annonce préalable, d’annuler des avoirs et/ou de retenir des prix.

J. Résiliation du contrat

  1. Les deux parties du contrat peuvent à tout moment, et de manière immédiate, résilier le contrat qui les lie sans devoir en indiquer une raison. L’utilisateur devra pour se faire envoyer un email avec son nom et son pseudo joueur à support@gametwist.com. La suppression du compte interviendra une fois réponse faite à la question de sécurité. En résiliant le contrat, l’utilisateur perd tous les droits sur le compte et tous les services qui en découlent, y compris les avoirs virtuels et l’argent virtuel.
  2. Au cas où pendant une durée de 6 mois aucune connexion n’est faite sur son compte, celui-ci sera effacé pour motif d'inactivité. Avant l'effacement définitif, le détenteur recevra au moins deux messages à l'adresse E-mail indiquée dans les données du compte.

K. Bonus (« twists »)

  1. Par différentes actions, des bonus appelés « twists » peuvent être acquis. Les « twists » ne peuvent être utilisés que pour les jeux standards présents sur le site Internet.
  2. Les joueurs hôtes ne peuvent pas acquérir des bonus.
  3. La distribution des bonus se fait selon un système expliqué dans le chapitre « Bonus » du site Aide. L’opérateur se réserve le droit de modifier le système à tout instant. Les modifications apparaîtront dans le domaine Nouveautés.

L. Loteries et tournois

  1. Tournois GameTwist / tournois d’utilisateurs
    1. Les loteries ou tournois ayant lieu sur GameTwist, peuvent être soumis à certaines contraintes de participation, à conditions qu'elles soient annoncées explicitement sur le site Internet. Aucun droit à une participation n'existe.
    2. Les prix à gagner aux tournois sont annoncés sur le site Internet (ainsi que toutes conditions particulières de livraisons). L'opérateur se réserve le droit de changer de prix sans information préalable.
    3. L'utilisateur qui sera déclaré vainqueur officiel par l'opérateur après la fin du jeu sera considéré comme vainqueur d’un tournoi sous réserve d’erreurs. L’opérateur informera l’utilisateur par E-mail de sa victoire ainsi que le cas échéant du prix. L’opérateur peut retirer un prix octroyé par erreur sans motiver l'annulation. Le recours judiciaire est exclu.
    4. Dans les quatre semaines après la notification concernant le gain, le vainqueur doit informer l'opérateur si oui ou non, il accepte le prix. Il indiquera à cette occasion son adresse pour l’envoi du prix.
    5. Les prix en nature ne peuvent être ni repris ni payés en espèces. Les prix en nature seront envoyés au vainqueur dans les huit semaines après notification du vainqueur à l'adresse postale indiquée par ce dernier lors de son enregistrement et confirmée au cours de la notification du gain.
    6. Seuls les utilisateurs qui, au moment de leur enregistrement sur GameTwist ont eu leur domicile régulier en Europe, seront éligibles comme vainqueurs. Les employés de l'opérateur ou des sponsors ainsi que les membres de leurs familles ne peuvent participer ni à des loteries ni à des tournois.
    7. Les citoyens domiciliés dans des pays dans lesquels il est interdit de recevoir des prix gagnés aux loteries, ne pourront pas obtenir des prix.
  2. Tournois d’utilisateurs
    1. La gamme des services pour abonnés or peuvent organiser leurs propres tournois.
    2. Peuvent participer aux tournois d’utilisateurs tous les utilisateurs abonnés or inscrits dans la liste des amis de l'organisateur et qui disposent d'une autorisation d'accès au jeu en question.
    3. Chaque utilisateur peut organiser un tournoi maximum par jour.
    4. L’organisation de tournois avec prix (en nature et/ou en espèces) est interdite.

M. Jeux avec le portable

  1. Le fournisseur propose également un éventail de jeux que l’utilisateur peut télécharger sur son téléphone portable. La configuration technique du téléphone portable utilisé dépend de la seule responsabilité de l’utilisateur. Merci de bien vouloir consulter la liste des modèles de portable compatibles dans la partie „détail“ de chaque jeu en particulier.
  2. Les jeux mobiles sont téléchargés sur le téléphone portable de l’utilisateur par l’intermédiaire d’une connexion à l’internet. Les frais de connexion à l’internet qui en découlent dépendent des opérateurs de téléphonie mobile, ou bien du fournisseur internet. Nous vous prions donc de consulter leur tarification.
  3. Afin de pouvoir télécharger les jeux mobiles, vous devez impérativement indiquer le modèle de votre téléphone portable, le nom de votre opérateur de téléphonie ainsi que votre numéro de téléphone. Si l’utilisateur indique un modèle, un fournisseur ou un numéro de téléphone erroné, alors le téléchargement peut échouer ou être retardé. Cela peut également se produire si l’opérateur de l’utilisateur n’est pas compatible avec le service de SMS, ou si l’utilisateur se trouve en dehors du champ de couverture de l’opérateur de téléphonie. Le fournisseur n’est pas tenu pour responsable de ces retards ou erreurs qui peuvent ainsi se produire.
  4. Si l’utilisateur télécharge un jeu mobile qui n’est pas compatible avec son téléphone portable, le fournisseur a le droit de facturer le jeu mobile, même si le téléphone de l’utilisateur ne l’a pas réceptionné lors du téléchargement. Ceci est également valable si l’utilisateur n’a pas correctement configuré son téléphone portable pour le push-WAP et le GPRS, ou bien si une erreur évoquée sous le point No 3 intervient.
  5. Si l’utilisateur change ou réduit son contrat avec l’opérateur de téléphonie mobile cela n’a aucune incidence sur le contrat qu’il a passé avec le fournisseur impliquant les services surtaxés qui sont fournis par l’intermédiaire de la plateforme internet du fournisseur.
  6. L’utilisateur se doit, si l’opérateur de téléphonie le permet, de controler la facturation correcte des services par son opérateur. Si aucune réclamation écrite (poste, email, fax) n’est faite dans les 8 semaines suivant la réception de la facture de l’opérateur de téléphonie et/ou la facturation sur le compte prépayé de l’utilisateur, alors cette facture est considérée comme acceptée par l’utilisateur.
  7. L’offre de jeux mobiles est disponible sur le site internet du fournisseur. Celui-ci se conserve le droit de changer, réduire et/ou d’étendre son offre de jeux mobiles ainsi que sa tarification à tout moment et sans devoir se justifier. De plus, le fournisseur a le droit de ne plus proposer certains jeux mobiles à son appréciation et à sa seule discrétion. Le fournisseur, en utilisant ce droit, n’a pas à se justifier auprès de l’utilisateur. Si le jeu mobile téléchargé n’est plus proposé ou est proposé sous des conditions différentes, alors l’utilisateur ne peut prétendre à une indemnisation.
  8. Les jeux mobiles proposés sur la plateforme sont protégés par le droit de propriété et sont une marque protégée du fournisseur. L’utilisateur est autorisé de sauvegarder le jeu mobile sur son téléphone portable. Une sauvegarde sur un autre support (par exemple sur un autre téléphone portable), une copie, un autre type de reproduction, de modification ou de distribution du jeu est formellement interdite.

N. Objets virtuels

  1. En dehors des jeux standards et pour abonnés, l’opérateur offre sur son site Internet également des jeux par navigateur, dans lesquels des objets ou des monnaies virtuels peuvent être acquis et remis. Les objets et/ou monnaies offerts peuvent varier selon la nature des jeux par navigateur.
  2. L’utilisateur a la possibilité d’acquérir le droit d’utilisation d’objets virtuels sur le site Internet moyennant paiement ou en en payant en monnaie virtuelle. L'acquisition d'objets virtuels ou de monnaies donne à l'utilisateur le droit d'utiliser ces objets virtuels dans le cadre du jeu et conformément au jeu. Tous droits quelconques aux objets ou monnaies acquis (tels que titres de propriété, etc.) plus étendus sont exclus. L'objet d'achat se limite à une utilisation limitée dans le temps, selon le contenu et le lieu de ces objets et/ou monnaies dans le cadre et selon la licence octroyée pour le jeu.
  3. L’utilisateur peut selon le jeu par navigateur utiliser une monnaie virtuelle correspondant au jeu.
  4. Indépendamment de la terminologie utilisée sur le site Internet ou dans les jeux, l'utilisateur acquiert par l'achat d'objets ou de monnaies virtuels seulement le droit d‘utilisation limitée dans le temps, selon le contenu et le lieu de ces objets et/ou monnaies dans le cadre et selon la licence octroyée pour le jeu et conforme aux CG présentes. Tout remboursement ou encaissement et toute indemnisation en espèces est exclue. En cas de non-respect des présentes CG, l'opérateur peut soustraire aux utilisateurs fautifs toutes les licences relatives à l'utilisation d'objets ou de monnaies virtuels. A la fin de la relation contractuelle pour quelque raison que ce soit toutes les licences octroyées pour l'utilisation d'objets ou de monnaies virtuels sont annulés. Les objets ou monnaies virtuels existant au moment de la terminaison du contrat échoient. Aucun droit à une indemnisation n’existe.
  5. L’utilisateur n’a pas le droit de transférer son compte et les objets et monnaies virtuels de son compte à des tiers. Le compte d'administration des services offerts sur le site Internet, les données existant sur les serveurs de l’opérateur et les contenus d’utilisateurs sont la propriété exclusive, illimitée de l’opérateur.
  6. L’offre en objets ou monnaies virtuels figure sur le site Internet. L'opérateur se réserve le droit de modifier sur une base continue l'offre d'objets ou de monnaies virtuels, de la réduire ou de l'étendre à son gré, ainsi que d’adapter à tout moment et sans motivation les prix des objets et/ou monnaies virtuels. Par ailleurs, l’opérateur a aussi le droit de ne plus offrir certains objets et/ou certaines monnaies de son choix, ou de les mettre à la disposition des utilisateurs gratuitement ou en payant. En exerçant ce droit, l'opérateur n'a aucune obligation vis-à-vis l'utilisateur. L'utilisateur n'a aucun droit à une rémunération, lorsque les objets ou monnaies qu’il utilise ne sont plus offerts ou sont offerts à d’autres conditions. Ceci s'applique aux objets et/ou monnaies offerts sur une base temporaire ou non-temporaire. Par ailleurs, l'opérateur a le droit d’annuler ou de modifier le compte du joueur et l’historique du joueur qui y est lié, ainsi que les objets / monnaies virtuels, sans motiver l’annulation ou l’altération. Dans ce cas, l’utilisateur a le droit de résilier immédiatement le contrat. D’autres droits de l’utilisateur sont exclus.
  7. Le paiement pour les objets/monnaies virtuels s'effectue soit en une seule fois, soit périodiquement pendant une certaine période (mois, année). Les mineurs doivent garantir d'avoir obtenu le consentement de leur représentant légal et de disposer d'assez de moyens financiers pour payer pour les objets/monnaies virtuels.
  8. Pour le paiement pour les objets/monnaies virtuels en véritable argent, l'utilisateur a le choix entre plusieurs modes présentés sur le site Internet. L'opérateur se réserve le droit de modifier l'offre ces modes de paiement sans motiver ces modifications. Il se réserve également le droit de soumettre l’utilisation d’un mode à certaines conditions. L’opérateur ne garantit pas l'accès ininterrompu à tous les modes de paiement.
  9. Les objets/monnaies sont considérés comme réglés dès que le montant correspondant a été crédité irrévocablement sur le compte de l'opérateur. Toutes les transactions sur le compte et/ou en espèces sont contrôlées par l'opérateur. Les autorités compétentes sont informées de toute transaction sur le compte et/ou en espèces suspecte.
  10. L'opérateur se réserve le droit de refuser à son gré les attributions d’objets/monnaies virtuels ou de limiter le nombre d’objets/monnaies ou les montants totaux. En cas de soupçons concernant une escroquerie, un non-respect des lois ou des présentes CG, l'opérateur peut figer les procédures d'acquisition et les transactions de paiement correspondantes jusqu'à la clarification de la situation. Par ailleurs, les dispositions du point I s’appliquent.
  11. L’opérateur a le droit de publier toutes les images/photos et vidéos du jeu transmis (entièrement ou en partie) par l’utilisateur, et d’en rapporter de toute manière possible, à condition d'indiquer le pseudonyme du joueur. Cette règle s'applique également aux vidéos, images/photos, etc. créés par l’utilisateur. En transmettant ou en créant les vidéos ou images/photos, l’utilisateur consent expressément à ces rapports et concède à l’utilisateur gratuitement et irrévocablement tous les droits d’utilisation, d’exploitation, de traitement et de copiage nécessaires aux rapports mentionnés, lesquels droits s'entendent exclusifs et sans limitation matérielle, temporelle ou locale. Tout recours de l’utilisateur est exclu.

II. PROTECTION DES DONNEES

  1. Par son enregistrement, l’utilisateur consent expressément à l'utilisation des données indiquées lors de l'enregistrement par l'opérateur, ainsi qu'à la sauvegarde et au traitement de données d'utilisation non personnelles. Lors de la manipulation des données de l’utilisateur, les opérateurs respecteront la règlementation en vigueur en matière de protection des données. Les données seront traitées automatiquement et ne seront pas transmises à des tiers sans l’autorisation écrite de l’utilisateur. En cas d'abus, nous transmettrons ces données aux autorités judiciaires si les circonstances le requièrent.
  2. L’opérateur peut stocker et analyser les données de liaison, dont notamment des données de source et de destination protocole IP et tous autres fichiers journal pour protéger ses propres ordinateurs ou les ordinateurs tiers. L'opérateur a également le droit de mener des statistiques d'utilisation non personnalisées et l'utilisateur l'y autorise en s'enregistrant. Pour le reste, il stockera et analysera seulement des données dans la mesure où ceci est nécessaire pour exécuter les services.
  3. L’opérateur emploie des témoins de connexion (de petits fichiers qui peuvent être stockés par le navigateur de l’utilisateur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur après une visite de notre site Internet), afin d’adapter son site Internet aux besoins des utilisateurs et de permettre une reconnaissance lors de la consultation suivante de GameTwist. Ces témoins de connexions ne contiennent pas de données personnelles. L'utilisateur déclare qu'il accepte l'emploi de témoins de connexions par l'opérateur.
  4. L’opérateur prend toutes les mesures techniquement possibles pour protéger les données d'utilisateurs stockées chez lui, mais il n'est pas responsable d’un abus de ces données par des tiers qui se seraient procuré ces données par voie illicite. Toute responsabilité de l'opérateur en cas de dégâts causés à l'utilisateur ou à des tiers suite à de telles infractions est exclue d'un commun accord.
  5. L’utilisateur a à tout moment accès aux données concernant sa personne en consultant ses paramètres utilisateur.
  6. L’utilisateur a à tout moment le droit de modifier ou d'effacer les données concernant sa personne. Les opérateurs s'engagent à effacer les données dont l'effacement a été réclamé. En effaçant les données nécessaires à l'enregistrement d'un compte, on efface automatiquement les comptes de joueur qui y sont associés.

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III. RESPONSABILITE CIVILE

  1. L’opérateur ne garantit ni l'accès continu ni le fonctionnement parfait des services offert, mais s’efforcera dans la mesure du possible de réparer les défauts et de résoudre les problèmes qui pourraient surgir. L'opérateur et/ou ses auxiliaires d'exécution ne sont responsables des dégâts en dehors du domaine d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits dans le cadre de la législation en vigueur qu'en cas de faute intentionnelle ou de faute grave prouvée. La responsabilité en cas de faute mineure, l'indemnisation en cas de dommages consécutifs ou de dommages immatériels, d'épargne non réalisé, de manque à gagner, de données perdues, de pertes d’intérêts ou de dommages suite au recours à l'utilisateur par un tiers est exclue.
  2. L’opérateur ne garantit pas et n'est responsable ni du fonctionnement continu à 100% du site Internet et des jeux offert sur les sites, ni des objets et des monnaies offert, ni de l’absence de défauts de programmation et/ou de la correction à 100% des erreurs détectées. Par ailleurs, l’opérateur n’est pas responsable de l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur les serveurs permettant l'accès à ses logiciels, virus ou autres composants qui pourraient endommager le matériel et/ou le logiciel de l’utilisateur. Toute garantie et toute responsabilité pour des caractéristiques spécifiques des objets et des monnaies offerts dans le cadre des jeux ainsi que pour les effets de ces objets et monnaies sur le déroulement des jeux est exclue.
  3. L’opérateur ne saura être tenu responsable des jeux ou des différentes parties de jeux ou de leurs résultats en cas d'interruptions ou de perturbations suite à des pannes techniques.
  4. L’opérateur ne saura être tenu responsable ni des erreurs d’introduction, de transmission ou d’évaluation, ni du contenu, de l’intégrité ni de l'exactitude des données transmises ou interrogées. L’opérateur se réserve notamment le droit de corriger même à postériori des fautes notoires d'introduction ou d'évaluation des résultats (telles que confusion de joueurs, etc., indications concernant les enjeux, les prix, les quotas, etc.).
  5. L’opérateur décline toute responsabilité pour des dommages quelconques occasionnés par une utilisation abusive du compte par l'utilisateur ou par des tiers.
  6. L’opérateur décline toute responsabilité pour des dommages occasionnés par des circonstances dont il ne saurait répondre (force majeure, etc.).
  7. L’opérateur décline toute responsabilité pour les contenus utilisateur, mais se réserve le droit d’effacer les contenus qui ne sont pas conformes aux conditions d’utilisation ou à la législation en vigueur, lorsque ces contenus deviennent notoires, ou de les transmettre aux autorités judiciaires par ordre judiciaire ou administratif.
  8. Pour le cas d'un non-respect des présentes CG, l’utilisateur est tenu de tenir l’opérateur indemne contre toute pertes et actions causées par ce non-respect et contre toute réclamation qui pourrait en résulter, et de le dédommager pour toute perte, tout coût ou dommage occasionnés par le non-respect.

IV. DISPOSITIONS VARIEES

  1. L’opérateur se réserve le droit d’élargir ou de modifier à tout moment sa gamme de service. Les compléments, améliorations, élargissements ou modifications seront publiés dans le domaine Nouveauté sur le site Internet.
  2. L’utilisateur accepte expressément que les classements ne reflètent pas la réalité du jeu, parce que le facteur « chance » est inhérent à quasiment tous les jeux offert, même s'il joue un rôle secondaire. L'opérateur assure encore une fois que la génération des nombres est assurée par un générateur de nombres aléatoire de renommé international et que l’opérateur n’intervient pas dans ce processus. De plus amples informations sont disponibles via E-mail.
  3. Les modifications des Conditions Générales de Ventes sont envoyées par E-mail à l'utilisateur ou publiées sur le site Internet des jeux. Au cas où les modifications seraient notifiées par E-mail, elles seront considérées comme acceptées si l’utilisateur n'y fait pas objection dans un délai de deux semaines. L'utilisateur sera informé de cette conséquence lors de la notification de la modification des CG. Toute objection sera considérée comme une résiliation du contrat. L'utilisateur est tenu de s'informer régulièrement sur la dernière mise à jour des CG.
  4. Toutes les communications et déclarations relatives à la présente relation contractuelles ne seront valables que si elles sont faites par voie postale ou par E-mail.
  5. L’utilisateur informera l’opérateur de toute modification de ses données personnelles en les corrigeant sur le site Internet. Au cas où le client n'informerait pas l'opérateur de ces modification et que les communications et déclarations juridiquement importantes de l'opérateur seraient envoyées à la dernière adresse ou adresse E-mail connue, les communications et déclarations seront considérés comme dûment notifiées.
  6. En s'enregistrant sur GameTwist, l'utilisateur reconnait que l'opérateur possède la propriété (intellectuelle) exclusive des présentes CG.
  7. La nullité de certaines clauses ou conditions de ce contrat n'affecte en rien la validité des parties restantes. Cependant, cette règle ne s'appliquera pas au cas où le respect du contrat constituerait une dureté déraisonnable pour l’une des parties contractuelles.

V. CLAUSES SPECIALES POUR LES ABONNES OR

A. Généralités

  1. En s'abonnant à un service payant, on peut passer d'un compte standard à un compte d'abonnement or.
  2. L’enregistrement pour un compte d’abonnement or requiert que l'utilisateur remplisse les cases suivantes :
    1. prénom, nom
    2. adresse du domicile
    3. date de naissance
  3. En cas de fausses indications, l'opérateur peut exclure l'utilisateur de la participation aux services et lui refuser la distribution des prix qu'il aurait pu gagner.
  4. L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ses données personnelles et à corriger ses données utilisateur sur le site Internet après tout changement de nom, d'adresse, d'adresse E-mail, etc., en passant par le lien "changer les données".

B. Abonnements

  1. L'abonnement d’essai de 24 h
  2. Das GameTwist-GOLD-Abo:
    Accès aux espaces pour débutants pour tous les jeux d'abonnement or. La participation aux tournois et aux classements figurant sur la liste d'abonnement or est exclue.
    L’abonnement or GameTwist Accès illimités à tous les jeux et participation aux classements et aux tournois.
    Permet également l’utilisation des caractéristiques supplémentaires :
    • profil utilisateur étendu
    • organisation de tournois propres parmi les joueurs figurant sur la liste d’amis personnalisée du joueur.

C. Début, durée et résiliation du contrat

  1. Pour toute commande d'un abonnement or, passer par le site Internet GameTwist. Le contrat d'utilisation des services abonnés commence après paiement pour la durée d'abonnement choisie par l'utilisateur. Le contrat reste en vigueur pendant la période choisie.
  2. Le contrat se prolonge automatiquement après écoulement de la première période d'abonnement initialement sélectionnée.
  3. Toute résiliation d’une période d'abonnement déjà réglée est exclue d’un commun accord.
  4. La clause (3) n'affecte en rien le droit à la résiliation pour un motif important. Le fait que l'utilisateur ne respecte pas intentionnellement les règles et clauses des présentes CG sera considéré comme un motif important.
  5. Dans le cas d’une résiliation extraordinaire selon (4), l’utilisateur n’a aucun droit au remboursement des rémunérations déjà payées.
  6. Avant la fin de la période d’abonnement payée, l’opérateur rappelle à l'utilisateur de payer pour la période d'abonnement à venir.
  7. L’abonnement peut être résilié sur le site Internet. L’abonnement prend fin après écoulement de la période d’abonnement réglée.
  8. Si un abonnement n'est pas annulé et que les droits ne sont pas payés, l'utilisateur ne peut pas utiliser les caractéristiques de l’abonnement après écoulement de l'abonnement réglé.
  9. En cas de non-paiement, les classements de l’utilisateur restent stockés pendant 30 jours. Si aucun paiement n’est effectué pendant cette période, les données des classements sont effacées et l'abonnement est considéré comme résilié.

D. Conditions d’utilisation

  1. L’utilisateur garantit l’exactitude des données utilisateurs indiquées lors de l’enregistrement. Toute personne physique ne pourra avoir qu'un compte actif dans l'espace d'abonnement or sur le site.
  2. L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation, de s'abstenir de toute action pas correcte pour avancer sur le classement. Plus particulièrement, tout arrangement entre les joueurs est interdit.
  3. L’utilisateur déclare accepter la formule sous-jacente à la liste des rangs telle qu'expliquée dans la section Aide du site GameTwist. L'utilisateur se réserve le droit de modifier cette formule ou le système de classement, et d'adapter dans ce cadre également les scores des utilisateurs figurant dans le classement. L’utilisateur n’a aucun droit relatif aux points qui lui seraient refusés par exemple en raison d'une erreur système.

E. Autres dispositions

  1. L’utilisateur se réserve le droit d'adapter à tout moment le prix de l'abonnement Or. Les adaptations ne prennent effet qu'après prolongation de la période d'abonnement en cours et sont publiées sur le site Internet.
  2. L’opérateur fera de son mieux de suivre raisonnablement et correctement les classements et les résultats, mais il ne saurait garantir l'exactitude absolue des données affichées. L’opérateur se réserve le droit de corriger à tout moment des données et des résultats erronés, et d'annuler certains utilisateurs dans les classements en cas de non-respect des règles d’utilisation.
  3. Outre les dispositions particulières du paragraphe V, les conditions générales du paragraphe I à IV, ainsi que les lois applicables s’appliquent par subsidiarité.

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